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Mentions légales

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.ventopp.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire :

SAS VENTOPP

725 P route de Carpentras - ZAE des Fontaynes

84570 VILLES-SUR-AUZON (France)

N° siret : 890 799 844 00018

Capital social : 10 000 €

Créateur du site : SAS VENTOPP
Responsable publication : SAS VENTOPP

Contact : contact@ventopp.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits photos : SAS VENTOPP

  • Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.ventopp.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.ventopp.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site https://www.ventopp.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. SAS VENTOPP s’efforce de fournir sur le site https://www.ventopp.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site https://www.ventopp.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.ventopp.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  • Droits d'auteur - Copyright - Contrefaçon

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.ventopp.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  • Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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